Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Lugaby, (siret 822 678 108 00017) dont le siège social est situé à 19 rue François Villon, 37540 Saint Cyr sur Loire.
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Lugaby et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Lugaby, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Lugaby. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Lugaby. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tous les textes et images présentés sur le site www.lugaby.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est ouverte aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et aux pays appartenant à l'union européenne.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Lugaby se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et d’expédition.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « lugaby.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Confirmation de la commande et du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Lugaby se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Lugaby.
Lugaby se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Lugaby s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par telephone.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
Par Paypal
Par chèque bancaire*
Par virement bancaire
*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Lugaby.
Il est à envoyer à Lugaby, service client (19 rue François Villon, 37540 Saint Cyr sur Loire). Les articles commandés seront en attente de production pendant 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Lugaby se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est effectué à réception du chèque.
7. Expédition et délais de livraison
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Délai de livraison
Sauf indications particulières lors de la confirmation de la commande, les délais de livraisons sont d’environ 10 à 15 jours.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié en envoyant un courier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Lugaby, 19 rue François Villon, 37540 Saint Cyr sur Loire. . Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.
8. Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Lugaby pour échange ou remboursement sans pénalité, et à l’exception des frais de retour. Cependant, le droit de rétractation légal ne peut être exercé (sauf si les parties en ont expressément convenu autrement) pour les contrats d’articles réalisés selon les spécifications du client ou personnalisés avec un prénom sauf cas de défaut majeur de l’article.
Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
9. Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs, en
parfait état et dans leur emballage d’origine.
Si le Client venait à renvoyer les articles il devra supporter les frais de
retour. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du
prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou
remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Lugaby sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lugaby.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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